Mentions légales, conditions générales d’utilisation

1.- INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (ci-après « LSSICE »), nous vous informons par la présente que EUCOTTON.EU (ci-après « EUCOTTON »), dont le siège social est situé 38 rue de la loi, 1440 Bruxelles en Belgique, dont le numéro d’identification fiscale [NIF] est BE0874269116, et dont l’adresse électronique est https://eucotton.eu, met à la disposition des internautes certains contenus via le domaine EUCOTTON.EU (ci-après « le site web »).

Le service fourni aux utilisateurs par EUCOTTON.EU via le site web (ci-après « le service ») comprend la mise à disposition de contenus graphiques et audiovisuels relatifs à l’industrie du coton.

1.1. Utilisation du site web

EUCOTTON.EU offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder et d’utiliser plusieurs services et contenus, en mettant à leur disposition des informations et des données (ci-après  « contenus ») par l’intermédiaire du site web. Ces contenus peuvent être fournis par EUCOTTON.EU ou par des tiers, pouvant être des personnes physiques ou morales. L’accès au site EUCOTTON.EU est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. En cas de suppression d’un service offert par l’intermédiaire du site web, l’utilisateur en sera dûment informé.

L’utilisateur qui accède au site https://eucotton.eu comprend et accepte les conditions générales énoncées dans le présent document, et ce pour chacune des versions du site web pouvant être fournie, et pour toute modification de ces conditions générales. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement pour rester informé.

En utilisant le site web, vous en devenez un utilisateur, ce qui implique l’acceptation et la reconnaissance expresse des mentions légales et conditions générales d’utilisation du présent document. L’utilisateur est tenu de lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il souhaite accéder au site web car celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation. L’utilisation du site web implique l’approbation expresse de ces règles et de toute éventuelle future modification. L’utilisateur doit donc régulièrement les consulter.

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Le simple accès au site web n’implique pas l’établissement d’une quelconque forme de relation commerciale entre EUCOTTON.EU et l’utilisateur. Les informations diffusées par ce biais le sont uniquement à titre informatif. EUCOTTON se réserve le droit de supprimer ou d’interrompre leur publication, que ce soit totalement ou partiellement, ainsi que de modifier la structure et le contenu de ce site web.

De plus, EUCOTTON.EU se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de ce site web, dans la mesure où cela se révèle justifié. Toute modification des conditions d’utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur ce site web.

Afin de pouvoir accéder et utiliser certains contenus et services du site web, il peut être nécessaire de télécharger certains programmes informatiques spécifiques ou d’autres éléments logiques sur vos appareils informatiques. L’utilisateur est responsable de cette installation. EUCOTTON.EU décline toute responsabilité pouvant découler de ce qui précède.

EUCOTTON.EU se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès, ainsi que de modifier, de limiter ou d’annuler tout ou partie des conditions applicables au site web, ce en prévenant à l’avance via une information publiée sur le site web. La qualité et la vitesse d’accès au site ne relèvent pas de la responsabilité d’EUCOTTON.EU, et l’utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le service est fourni par EUCOFEL via son site web pour une durée indéterminée. EUCOTTON.EU peut cesser d’offrir ce service sans motif, sans raison valable et sans préavis.

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3.- CONTENU DU SITE

La langue utilisée par EUCOTTON.EU sur le site web sera celle du pays cible, sans pour autant s’empêcher d’utiliser librement et sans avis préalable d’autres langues nationales ou régionales. EUCOTTON.EU peut modifier, supprimer ou échanger les contenus sans préavis sur le site, sans être tenu pour responsable des conséquences que cela peut entraîner pour les utilisateurs. Toute action empêchant ou compliquant l’accès au site pour les utilisateurs, ainsi qu’aux liens redirigeant vers les services et les contenus de tiers proposés sur le site web est interdite, et en particulier l’utilisation de EUCOTTON.EU comme méta-tag ou son utilisation de quelque manière que ce soit pour rediriger les utilisateurs vers des sites web différents de celui utilisé, compliquer son utilisation ou dissuader des utilisateurs de l’utiliser.

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4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception du portail, de son code source, de la base de données, des contenus (tels que les logos, les marques, les éléments graphiques, les illustrations, les descriptions, les informations, le style (aspect visuel et ressenti), les noms commerciaux et les autres signes distinctifs qui apparaissent sur le portail) appartiennent à EUCOTTON.EU ou à des entités collaboratrices, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Les informations disponibles sur ce site web, sauf indication contraire, ne peuvent pas être réutilisées, à moins qu’il ne soit précisé qu’elles peuvent être totalement ou partiellement reproduites, modifiées, transmises ou communiquées, ce sur demande expresse et écrite envoyée à info@eucotton.eu

5.- DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

À propos du fonctionnement du site web

EUCOTTON.EU n’est pas responsable des dommages de quelle que nature que ce soit pouvant découler de la mise à disposition et du fonctionnement technique du site web. En particulier, EUCOTTON.EU n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

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À propos du contenu du site web

EUCOTTON.EU décline, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité quant à la qualité, la véracité, l’exactitude, la légalité, l’actualité, la validité et l’utilité, ou l’adéquation à toute fin susceptible d’être attribuée par l’utilisateur aux contenus fournis sur EUCOTTON.EU. De plus, elle n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur assumera la responsabilité exclusive des conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du service offert par EUCOTTON.EU ou par des tiers.

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À propos du contenu des sites web accessibles depuis le site web

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Si l’utilisateur considère que des contenus ou des informations disponibles sur le site web portent atteinte à ses droits ou sont illicites pour quelque raison que ce soit, il peut en informer EUCOTTON.EU en envoyant un courrier électronique à info@eucotton.eu, en indiquant « Contenu illicite » dans l’objet du message.

6.- PROTECTION DES DONNÉES

EUCOTTON.EU garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles que l’utilisateur peut transmettre par l’intermédiaire du site web, et traitera toutes les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. 

7.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Dans la mesure où la législation existante prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique pour tout litige découlant de ou lié à ce site web, c’est la législation espagnole en vigueur au moment du litige qui sera applicable, et nous nous soumettrons aux cours de justice et tribunaux de la ville de Madrid, ainsi que, le cas échéant, aux commissions d’arbitrage des consommateurs ou similaires dont nous pourrions relever au moment du litige.