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2.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n
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3.- CONTENU DU SITE<\/h2>\n
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4.- DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n
La conception du portail, de son code source, de la base de donn\u00e9es, des contenus (tels que les logos, les marques, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les illustrations, les descriptions, les informations, le style (aspect visuel et ressenti), les noms commerciaux et les autres signes distinctifs qui apparaissent sur le portail) appartiennent \u00e0 EUCOTTON.EU ou \u00e0 des entit\u00e9s collaboratrices, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants. Les informations disponibles sur ce site web, sauf indication contraire, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit pr\u00e9cis\u00e9 qu’elles peuvent \u00eatre totalement ou partiellement reproduites, modifi\u00e9es, transmises ou communiqu\u00e9es, ce sur demande expresse et \u00e9crite envoy\u00e9e \u00e0 info@eucotton.eu<\/p>\n
5.- D\u00c9CLARATION DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
\u00c0 propos du fonctionnement du site web<\/u><\/p>\n
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\u00c0 propos du contenu du site web<\/u><\/p>\n
EUCOTTON.EU d\u00e9cline, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, la l\u00e9galit\u00e9, l’actualit\u00e9, la validit\u00e9 et l’utilit\u00e9, ou l’ad\u00e9quation \u00e0 toute fin susceptible d\u2019\u00eatre attribu\u00e9e par l’utilisateur aux contenus fournis sur EUCOTTON.EU. De plus, elle n’assumera aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, d\u00e9coulant d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur assumera la responsabilit\u00e9 exclusive des cons\u00e9quences, dommages ou actions pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du service offert par EUCOTTON.EU ou par des tiers.<\/p>\n
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\u00c0 propos du contenu des sites web accessibles depuis le site web<\/u><\/p>\n
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EUCOTTON.EU ne peut en aucun cas contr\u00f4ler ou superviser ces contenus et n’assume, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, aucune responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’existence ou de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces contenus. EUCOTTON.EU ne sera pas responsable, m\u00eame de fa\u00e7on indirecte ou subsidiaire, des contenus, fichiers, informations, opinions, concepts ou images susceptibles d\u2019\u00eatre publi\u00e9s, distribu\u00e9s ou diffus\u00e9s directement ou indirectement sur les sites web accessibles via le site web, sur tout site web associ\u00e9 accessible via des liens sur le site web, ni de tout service li\u00e9 ou apparent\u00e9 \u00e0 ce site web associ\u00e9.<\/p>\n
Si l’utilisateur consid\u00e8re que des contenus ou des informations disponibles sur le site web portent atteinte \u00e0 ses droits ou sont illicites pour quelque raison que ce soit, il peut en informer EUCOTTON.EU en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@eucotton.eu<\/a>, en indiquant \u00ab\u00a0Contenu illicite\u00a0\u00bb dans l’objet du message.<\/p>\n6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n
EUCOTTON.EU garantit la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur peut transmettre par l’interm\u00e9diaire du site web, et traitera toutes les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
7.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation existante pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction sp\u00e9cifique pour tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 ce site web, c\u2019est la l\u00e9gislation espagnole en vigueur au moment du litige qui sera applicable, et nous nous soumettrons aux cours de justice et tribunaux de la ville de Madrid, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux commissions d’arbitrage des consommateurs ou similaires dont nous pourrions relever au moment du litige.<\/p>\n
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Mentions l\u00e9gales, conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation1.- INFORMATIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11\u00a0juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LSSICE\u00a0\u00bb), nous vous informons par la pr\u00e9sente que EUCOTTON.EU (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0EUCOTTON\u00a0\u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 38 rue de la loi, 1440 Bruxelles en Belgique, dont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3618","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3618","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3618"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3618\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3941,"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3618\/revisions\/3941"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eucotton.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3618"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}